Étiquette : Législation
Achat immobilier par des associations cultuelles: quelles précautions prendre ?
Une association cultuelle compte acheter une maison en zone résidentielle pour en faire son lieu de culte, une autre, un local en ZAC (zone d’aménagement concerté) nécessitant des travaux d’aménagement… ou un terrain à bâtir en...
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