QUESTIONS À DANIEL BORDREUIL REPRÉSENTANT DE LA FEF À LA CAVIMAC
InfoFEF – En quelques mots, qu’est-ce que la CAVIMAC ?
À la libération, le gouvernement français a fondé la Sécurité Sociale, qui devait remplacer les Assurances Sociales, et couvrir les frais médicaux, chirurgicaux, de maternité des salariés et pourvoir aux pensions d’invalidité et de retraite. Mais en fait, si le «Régime Général de la Sécurité Sociale » couvrait les besoins de santé des salariés du commerce, de l’industrie et des services, il s’adaptait mal à d’autres catégories de travailleurs : professions libérales, armée, police, douane, cultivateurs… et ministres du culte.
Pour répondre à ces besoins spécifiques, le gouvernement a créé environ 25 « régimes spéciaux » de sécurité sociale, à côté du régime général et subsidiaire par rapport à lui. Il a voulu, enfin, organiser un régime spécial pour les ministres du culte, principalement les prêtres diocésains catholiques romains, les religieux et religieuses de ce culte. Il a souhaité l’étendre aussi à tous les autres ministres du culte, sur le territoire national, qui ne dépendraient pas du régime général.
C’est ainsi que le 2 janvier 1978, l’Assemblée Nationale a voté la loi 78-4, dite « loi Veil », et deux caisses jumelles ont été créées pour les ministres du culte :
– la CAMAVIC (Caisse d’assurance invalidité et vieillesse des ministres du culte et des collectivités religieuses) le 1er janvier 1979;
– la CAMAC (Caisse d’assurance maladie et maternité des ministres du culte et des collectivités religieuses) le 15 juillet 1980.
Pour des questions d’économie (chaque caisse avait sa direction et son administration propres) et d’harmonisation avec le régime général et d’autres régimes, ces deux caisses ont été fusionnées par le gouvernement en une seule caisse, la CAVIMAC (Caisse d’assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des ministres du culte et des collectivités religieuses) le 1″ juillet 2000, article de la loi 71.99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la « Couverture maladie Universelle » (CMU) et son début d’application n° 99.1128 du 28 décembre 1999.
Info FEF – En quoi consiste la représentation FEF au niveau de la CAVIMAC ?
En 1947, l’Église Réformée de France demanda au gouvernement la possibilité d’affilier ses pasteurs au Régime général de la Sécurité Sociale. Cela lui fut accordé, et d’autres unions d’églises, membres de la Fédération Protestante, la suivirent. Cependant, du fait de la spécificité du ministère pastoral, ces ministres du culte n’étaient pas astreints aux exigences du Code du Travail et leur situation correspondait davantage à celle des professions libérales (en particulier les prêtres diocésains) qu’à celle de travailleurs salariés dans l’industrie, le commerce et les services.
De plus, ce qui apparaissait une grande avancée sociale en 1947 (et elle l’était !), s’est révélé un poids financier très lourd pour des églises vivant des dons volontaires des fidèles, ne produisant rien de monnayable et ne pouvant faire passer les cotisations sociales dans leurs frais généraux ! Ces églises, et en particulier des églises indépendantes ou issues du ministère en France de missions étrangères, ont donc recherché un système social moins onéreux et moins contraignant administrativement. Elles se sont intéressées à la CAMAC-CAMAVIC dès sa fondation en 1978.
Plusieurs unions d’églises et communautés indépendantes, membres de la FEF, sont donc entrées dans la CAMAC-CAMAVIC dans les années 1980-1990. Comme une place pour les protestants était disponible dans les conseils d’administration des deux caisses, à côté des Catholiques Romains, Orthodoxes, Anglicans et Bouddhistes, la FEF s’est proposée et a été acceptée. Depuis une quinzaine d’années, elle nomme un représentant titulaire et un autre suppléant pour y représenter les Protestants et en particulier les Évangéliques, membres de ces caisses.
Le représentant de la FEF siège donc au conseil d’administration de la CAVIMAC, de son bureau et d’au moins deux de ses commissions (Affiliation et Recours Amiable). À côté des autres représentants des cultes, généralement célibataires, il veille aux intérêts des « ayant-droit » (épouses et enfants des familles pastorales).
