De la liberté de distribuer des imprimés, de chanter dans la rue, à l’autorisation d’avoir un stand régulier sur le marché, il faut savoir faire sa place dans la cité, notamment par la relation avec le maire. Quand l’église va sur la voie publique, ce sont les pouvoirs de police du maire qui entrent aussi en jeu.

Distribution d’imprimés

La liberté du colportage

La distribution d’écrits de toute nature sur la voie publique est une activité de colportage (article 18 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Les personnes menant cette activité sont des colporteurs. Avant 2004, on distinguait les colporteurs occasionnels, libres de leur activité, des colporteurs professionnels ou à titre permanent, ces derniers devant se déclarer préalablement auprès de la Préfecture, de la Sous-préfecture ou de la mairie selon le périmètre de leur activité.

Depuis la loi du 9 décembre 2004, l’activité de colportage n’est plus soumise à déclaration préalable auprès des autorités compétentes.

En principe, toute personne, même mineure, est libre de faire du colportage.

Les pouvoirs de police du maire

La liberté de colportage doit toutefois se concilier avec le pouvoir de l’autorité chargée de la police municipale, c’est-à-dire le maire. Celui-ci doit «prendre les mesures indispensables au maintien de l’ordre et de la tranquillité, ainsi qu’à la sauvegarde de l’hygiène publique et de l’esthétique. »

Cela étant dit, la distribution d’imprimés sur la voie publique ne peut être interdite par le maire que « si les nécessités de l’ordre public le justifient et à la condition que l’interdiction ne soit pas générale, absolue et permanente». Le colportage est donc en principe autorisé, sauf s’il perturbe l’ordre public en l’espèce.

Ainsi, la police municipale pourrait prendre « les mesures indispensables au maintien de l’ordre et de la tranquillité, ainsi qu’à la sauvegarde de l’hygiène publique et de l’esthétique», pouvant aller de l’interdiction totale à l’aménagement des conditions de distribution (lieu, date, heures…).

Dans le cas d’une interdiction totale, il serait intéressant d’interroger le maire quand au motif exact de l’interdiction et de se poser la question de l’adéquation de la mesure radicale avec la situation en présence. La décision est-elle légale? La position du maire pourrait s’en trouver modifiée pour l’avenir.

Des précautions d’usage Pour éviter les situations délicates, nous conseillons les précautions d’usage suivantes :

− avant toute action sur la voie publique, aller se présenter au maire pour faire connaître son association, montrer sa participation au lien social de la cité et son appartenance à un mouvement national, comme la FEF.

− même si ce n’est pas obligatoire, prévenir poliment la mairie de la date et du lieu de la prochaine distribution.

– choisir un lieu, une date et une heure où l’ordre public est le moins susceptible d’être perturbé (éviter toute provocation: par exemple une distribution devant le lieu de culte d’une autre religion, dans un quartier où l’opposition serait notoire, le jour d’une élection, d’une fête religieuse non chrétienne…).

− prévoir le ramassage des imprimés jetés à terre dans un périmètre raisonnable pour respecter l’hygiène publique et indiquer la mention «ne pas jeter sur la voie publique» sur l’imprimé.

− Prévoir une stratégie en cas de débordement et un bref argumentaire permettant de répondre aimablement aux personnes qui mettraient en cause votre action.

− Attention: est interdite toute distribution aux conducteurs et occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique (article R.412.52 du Code de la Route) sous peine de contravention.

Le contenu de l’imprimé

La liberté est de mise mais le contenu de l’imprimé doit être légal. Rappelons que l’imprimé ne doit revêtir aucune mention de nature politique puisque les associations cultuelles s’interdisent toute activité politique. Évidemment, le contenu ne doit pas être diffamatoire, discriminatoire, raciste, incitatif à la violence… Il faut respecter le droit d’auteur et le droit à l’image. Il est nécessaire d’identifier l’organisateur de la distribution (par l’apposition d’un tampon sur un traité par exemple).

Chants sur la voie publique

En principe chanter sur la voie publique est une activité libre. Comme pour la distribution d’imprimés, cette activité ne doit cependant pas troubler l’ordre public et notamment la tranquillité des habitants de la commune. On retrouve alors les pouvoirs de police du maire. Il est donc conseillé, avant d’entreprendre une telle action, de se renseigner en mairie sur les restrictions et les pratiques de la commune.

Stand biblique sur le marché

La tenue d’un stand biblique sur le marché requiert l’autorisation du maire. C’est le placier du marché qui gère le marché pour le compte de la mairie, en fonction des besoins de la commune. Il peut exiger l’acquittement d’un droit de place.

L’autorisation semble discrétionnaire: si le maire estime que le stand biblique ne répond pas aux besoins de la commune, il a le droit de refuser sa tenue sans donner de motif.

En général, le placier donne priorité aux commerçants, artisans, producteurs pour les besoins de sa commune. Pour les associations cultuelles, il semble, en pratique, que leur acceptation dépend de la taille du marché et de « l’ouverture» de la municipalité. Dans tous les cas, le maire ou le placier décident en fonction des contraintes de l’ordre public (un stand biblique peut susciter des réactions…) et économique.

Nous conseillons, comme préalable à la demande, de prendre rendez-vous avec le maire pour présenter votre association et son action pour le bien de la cité. La demande concernant votre présence au marché n’en sera que facilitée. Si d’autres religions sont représentées sur le marché, vous pouvez aussi invoquer la non-discrimination ou le pluralisme… le seul risque étant que le maire décide de supprimer tout stand « religieux» du marché… ce qu’il est en droit de faire.

Nancy Lefèvre,
Juriste de la commission juridique mixte FEF/ADD