ENTRETIEN AVEC DANIEL BORDREUIL 1
REPRÉSENTANT DE LA FEF AUPRÈS DE LA CAVIMAC (suite)

Un pasteur, ou un plein temps dans une église, doit-il nécessairement être au régime des cultes ?

Non ! De nombreux pasteurs en France sont au Régime Général, bien que n’étant pas des salariés comme ceux du commerce, de l’industrie et des services, et n’étant pas non plus soumis au Code du Travail. Cependant, les charges sociales du Régime Général coûtent très cher aux églises, qui ne peuvent pas les déduire de leurs bénéfices, comme le font les entreprises. Les pasteurs ont donc intérêt à entrer dans la CAVIMAC et à être déclarés comme « ministres du culte », et non comme « salariés ».

Par contre, tout employé salarié d’une église, d’une union ou d’une oeuvre, qui n’est pas « ministre du culte », ou « assistant(e) de paroisse » (par ex. secrétaire, trésorier, enseignant, chauffeur, jardinier, etc.) doit obligatoirement être déclaré au Régime Général.

Quels avantages et inconvénients y a-t-il entre le Régime Général et le régime des cultes ? A combien s’élèvent à peu près les charges annuelles selon le régime?

Reportez-vous au tableau comparatif ci-contre.

Un pasteur peut-il avoir une activité annexe salariée ?

De même que les prêtres ouvriers travaillent en usine et les religieuses oeuvrent comme infirmières ou enseignantes, les pasteurs peuvent travailler à l’extérieur si leur église ne peut les soutenir financièrement. C’est le cas

RÉGIME GÉNÉRAL

Tous les travailleurs et leurs ayants droit familles) sont couverts.

 

Indemnités journalières pendant les jours de maladie.

 

Invalidité progressive : 30%, 60%, etc.

 

Retraite à 60 ans, si l’on a cotisé pendant 150 trimestres (37 ans).

Cotisations mensuelles à terme échu.

 

Pension de retraite mensualisée.

 

Remboursement des frais médicaux même si l’employeur n’est pas à jour de ses cotisations.

Cotisations proportionnelles du salaire, avec un plafond assez haut.

Impôt sur les salaires (4,25 %, 8,50 % 13,60 %) selon le montant des salaires.

Inspection par l’URSSAF de la comptabilité des employeurs avec redressements possibles en cas d’erreurs ou d’oublis.

Pas de minoration des cotisations, en cas de difficultés financières.

 

Charges annuelles (salarié) :
Cotisations patronales + taxe sur salaires : 61%
Cotisations salariées : 15,35% (Déduction des ASSEDIC non payée aux pasteurs : 5,8 %)
Total : 70,55% Soit sur un SMIC de 7394,00 F/mois ou
88 728,00 F/an :
70,55 % de charges = 62 597,60 F/an

CAVIMAC

« Les ministres du culte » sont couverts (la majorité est célibataire). Les ayants droit des familles pastorales sont également couverts.

Pas d’indemnités journalières, pasteurs et prêtres étant mensualisés et pris en charge par leurs églises ou Couvents.

Invalidité uniquement à 100%, mois, à notre demande, une invalidité progressive est en cours d’étude2.

 

Retraite à 65 ans, même si l’on a cotisé plus de 150 trimestres.

Auparavant, terme à échoir 6 mois à l’avance (janvier à juillet). Actuellement, mensualisation à terme échu.

Avant, pension trimestrielle : maintenant, mensualisée.

 

Avant, les remboursements étaient bloqués si l’employeur n’était pas à jour. Actuellement, égalité avec le Régime Général.

Forfait basé sur le SMIC, quel que soit le montant du traitement.

Pas d’impôt sur les salaires, puisqu’il n’y a pas de « salaire » !

Pas d’inspection puisque non soumis à l’URSSAF.

Possibilité de minorations des cotisations pour les organismes les plus pauvres, sur justificatifs de recettes, les autres étant majorées proportionnellement pour rétablir l’équilibre budgétaire.

 

Charges annuelles (ministre du culte) :
Maladie : 12020, 52 F
Vieillesse : 14 504,76 F
Total : 26 525,28 F

 

 

Différence entre les types de cotisations (en Francs) : 62 597,60 F (Régime Général) – 26 525,28 F (CAVIMAC) = 36 072,00 F par an soit 9542,94 € (Régime Général) – 4043,75 € (CAVIMAC) = 5499,19 €

notamment des jeunes églises pionnières, récemment fondées. Ils sont alors obligatoirement au Régime Général. La CAVIMAC ne prévoit pas actuellement de mi-temps ni de demi-cotisation car, pour elle, un ministre du culte est nécessairement à plein temps pour des temps très partiels, il faut néanmoins se renseigner auprès de la CAVIMAC).

Or, si une Union d’Églises adhère à la CAVIMAC, tous ses ministres doivent y adhérer, sauf s’ils cotisent au Régime Général qui a priorité sur les autres régimes «subsidiaires ». Dans le cas d’un pasteur travaillant à mi-temps à l’extérieur et à mi-temps dans l’église, l’église ne peut lui donner directement un traitement, car elle devrait payer un plein-temps de charges à la CAVIMAC et un mi-temps au Régime Général.

Dans l’état actuel des choses, l’Union d’Églises doit créer une Association cultuelle 1905 supplémentaire, qui servira d’employeur à ce ou ces stagiaires, elle leur versera un demi-salaire et à l’URSSAF une demi-cotisation. Cette association «relais » étant une 1905, elle peut recevoir des subsides d’autres Associations Cultuelles et être membre d’une Union d’A.C. Cependant, pour éviter une telle gymnastique, nous avons demandé à la direction de la CAVIMAC, de bien vouloir envisager la possibilité de ministres du culte à mi-temps.

Pour un pasteur qui aura cotisé plus de 30 ans à la CAVIMAC, à combien de retraite peut-il prétendre ? Est-il nécessaire d’avoir une retraite complémentaire ?

Pour pouvoir recevoir une pension de retraite de la CAVIMAC, un ministre du culte doit avoir cotisé 150 trimestres (soit 37 ans) et pas moins de 8 trimestres. Il doit aussi avoir 65 ans révolus. Il ne peut donc pas être pensionné de la CAVIMAC avant 65 ans, même s’il l’est par ailleurs (Régime Général, armée, etc.).

Depuis le 1 janvier 2002, la retraite maximale annuelle de la CAVIMAC est de 3 839,26 € (ou 25338,45 F), soit 374,88 € ou 2 474,20 F par mois. Cette retraite étant principalement conçue pour les prêtres, religieux et célibataires, retirés dans des maisons de retraite diocésaines, maisons de congrégation ou monastères, elle est tout à fait insuffisante pour les pasteurs et leurs familles. Il faut donc la compléter pendant les années d’activité de deux façons :

A. Une retraite complémentaire, comme l’AGRR. Toutes ces caisses complémentaires sont regroupées sous l’ARRCO.

B. Une retraite supplémentaire, par capitalisation (les autres étant par répartition). Il s’agit de déposer régulièrement dans une banque ou une compagnie d’assurances des économies qui seront rendues sous forme de retraite le moment voulu. Vous pouvez vous adresser aux divers assureurs évangéliques à ce sujet3.

Une église qui souhaiterait financer son pasteur doit-elle se charger elle-même des relations avec la CAVIMAC ?

En principe, un pasteur ne peut pas s’inscrire lui-même à la CAVIMAC. En effet, il doit être déclaré comme « ministre du culte » par l’autorité supérieure de son culte : président d’union, d’A.C. ou d’oeuvre, ou son vice-président si le pasteur en est président.

Pour être acceptée par la CAVIMAC, l’association doit répondre à trois critères :

A. La « qualité cultuelle », attestée par l’autorité supérieure et confirmée par des documents : déclaration d’association auprès de la Préfecture, statuts, confession de foi, liste du conseil d’administration.

B. La « résidence » sur le territoire national, sauf cas d’accords internationaux avec la France, ou si l’assuré est détaché à l’étranger.

C. La « subsidiarité » : l’assuré ne doit relever d’aucun autre régime de Sécurité Sociale. Le Régime Général a priorité sur tous les autres régimes dits « subsidiaires » ou « spéciaux », tels que les régimes des agriculteurs, militaires, Police, Air France… et de la CAVIMAC.

Normalement, l’église nomme un correspondant qui maintient le contact avec la CAVIMAC, paye les cotisations et centralise les demandes ou revendications éventuelles.

Daniel Bordreuil (décédé en 2013)

Site internet: www.cavimac.fr

NOTES

1 Deuxième partie d’un entretien réalisé par Reynald Kozycki. Voir Infofef numéro 92 pour la première partie.

2 Nous avons souligné qu’un pasteur devenu aphone de façon permanente ne peut plus exercer le ministère de la parole et peut difficilement changer de travail. Sa femme doit chercher un travail rémunéré, au risque de perturber la vie de sa famille.

3 Voir la liste dans l’Annuaire Evangélique de la FEF, p. 374, Éditions Barnabas, 2002. Voir aussi Les Associations Cultuelles, un manuel pratique, T. III. par Daniel Bordreuil