Un récent décret1 préparé par le ministère de la Jeunesse et des Sports est venu compléter celui édicté en 2003 dans le but d’encore mieux protéger les mineurs. Nos églises intégrant depuis toujours les enfants comme des personnes à part entière en leur sein, proposent des activités adaptées à leur âge. Nous avons sélectionné les deux catégories d’activités pouvant poser problème dans le décret et proposons une explication.

Remarque préliminaire: les activités strictement cultuelles sont hors champ.

Par lettre du 18 juin 2004, le directeur de cabinet du ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative a précisé à la FEF que « les activités de catéchèse (culte d’enfants, catéchisme) sont considérées comme étant des activités d’enseignement. De ce fait elles n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation concernant les centres de loisirs. » Les activités dites «d’écoles du dimanche ou d’études bibliques pour les jeunes » font donc partie de cette exclusion.

Les accueils avec hébergement

Le décret entend par là tout « séjour court d’au moins sept mineurs, en dehors d’une famille, pour une durée d’hébergement d’une à trois nuits. »

Pour nos églises, cela correspond par exemple à une sortie d’un week-end avec des jeunes.

Les exigences du décret sont les suivantes :

− L’activité doit être déclarée à la Direction Départementale Jeunesse et Sport du département de l’association. Il s’agit bien d’une déclaration et non, comme très souvent compris, d’un agrément à recevoir. Elle est réalisée par l’envoi d’un simple formulaire.

− Le bâtiment où les mineurs logent doit être aux normes R et déclaré à la Direction Jeunesse et Sport du département.

− L’encadrement doit être assuré par 2 personnes minimum, avec l’une d’elle déclarée explicitement comme responsable du séjour.

− Pas de diplôme nécessaire.

À part la question du respect des normes pour le bâtiment d’accueil qu’il faudra systématiquement vérifier, les exigences de cette catégorie ne semblent pas poser de problèmes majeurs. À noter que les organisations de scoutisme agréées bénéficient de critères très spécifiques.

Les accueils sans hébergement

Cette catégorie comprend « l’accueil de loisirs de sept à trois cents mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées. »

Le décret exige que…

– Ces activités soient déclarées à la Direction Départementale Jeunesse et Sport du département de l’association.

– Soit constitué un centre de loisirs sans hébergement (CLSH).

– Les encadrants doivent avoir le BAFA. Il nous a été dit qu’en donnant des gages de sérieux, il serait possible de considérer des adaptations, notamment concernant les diplômes. En même temps, la FEF veut promotionner le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) en le présentant comme une acquisition de compétences indispensables et non comme un document administratif à obtenir.

Les églises qui ont une association proposant un accueil régulier d’enfants pour des activités multiples, type centre de loisir, et ce, plus de 13 fois dans l’année, sont clairement concernées par les exigences de cette catégorie.

Pour les activités type «groupes de jeunes du samedi soir » l’intégration dans cette catégorie est moins claire.

Des députés vigilants vis-à-vis des sectes

Plusieurs commissions parlementaires se sont penchées sur la question des sectes, notamment au motif de la protection des enfants. Si l’intention est absolument louable, les méthodes et les conclusions n’ont pas eu toujours la qualité attendue. La question de la laïcité y est encore ici mise à mal. Le rapporteur de la dernière commission a annoncé en séance du parlement le 28 juin dernier que «notre assemblée joue un rôle moteur dans le combat contre les sectes. Alors que la situation est préoccupante, il ne faut pas y renoncer au motif fallacieux que cela porterait atteinte à la liberté de conscience et aux libertés religieuses.» De son côté, la Fédération Évangélique de France, si elle s’est toujours positionnée contre toute dérive sectaire, affirme aussi que cette lutte ne doit pas être un prétexte pour réduire la laïcité à ce à quoi elle pourrait être vite limitée: le droit d’avoir ses convictions personnelles et l’interdiction de les partager, même à ses propres enfants. Nous rappelons par ailleurs que les rapports des commissions parlementaires, tout intéressants qu’ils puissent être, ne constituent en aucun cas des textes à valeur juridique.

Elles seraient considérées hors champ du fait que:

− Elles ne proposent qu’une seule activité par séance, en dehors d’un temps de chant ou de lecture de la bible souvent inclus.

− Elles ne rentrent pas dans un projet éducatif conséquent sur l’année.

− Les participants ne sont pas forcément toujours les mêmes.

− Elles ont un objectif relationnel et occupationnel essentiellement.

Elles pourraient ainsi correspondre à des exclusions désormais acceptées et qui concernent par exemple des activités telles que « sport à la carte» organisées par les municipalités. Des échanges avec le ministère de la Jeunesse et des Sports sont en cours à ce sujet. La FEF souhaiterait qu’ils soient conclus par un écrit précisant cette exclusion. Elle tiendra l’ensemble de ses membres au courant de l’évolution.

Un principe fondamental: des activités lisibles, visibles et totalement respectueuses de l’enfant.

Si ces décrets ont vu le jour, c’est à cause de la négligence de plusieurs organisations vis-à-vis de l’intégrité physique et morale des enfants.

La FEF affirme clairement vouloir respecter totalement l’enfant dans la globalité de sa personne et s’inscrire en faux contre toute tentative d’atteinte à son intégrité par quelque moyen que ce soit.

Elle recommande à l’ensemble de ses membres d’éviter tout ce qui laisserait une possibilité de critique vis-à-vis de leurs activités pour les mineurs.

Plus globalement, elle encourage la lisibilité de nos églises – afin que tout le monde puisse savoir ce que nous organisons – et leur visibilité affirmant ainsi qu’elles entendent être des lieux ouverts sur la cité.

7 recommandations de base pour toute activité avec des enfants

1. Exiger de la part des parents des enfants de remplir une autorisation2 pour les activités considérées. Cette recommandation est d’autant plus nécessaire en cas de couple divorcé, un des parents pouvant ne pas partager les convictions de l’autre et accuser (comme cela s’est vu par le passé) l’église d’embrigadement.

2. Un accident n’étant jamais prévu, avoir pour chaque enfant, copie du contrat d’assurance de Responsabilité Civile des parents et connaître le numéro de Sécurité Sociale et de mutuelle des parents.

3. L’information qui est donnée aux parents doit être très claire quant aux buts et aux moyens des activités. L’identité de l’église doit être spécifiée, sachant que l’appartenance à une union d’église voire à une fédération est toujours préférable au niveau de la confiance à un positionnement en «solitaire».

4. Penser à revoir périodiquement avec l’assureur les conditions du contrat (Responsabilité Civile et Locaux) de l’église.

5. Tout chauffeur doit vérifier que son contrat d’assurance lui permet de transporter d’autres personnes

6. Bien connaître la situation judiciaire des encadrants. La plupart des centres de vacances leur demande copie de l’extrait de casier judiciaire. Pourquoi ne pas faire de même pour les activités d’église?

7. Respecter les normes d’encadrement du ministère Jeunesse et Sports: nombre d’encadrants, diplômes en cas de séjour en hébergement ou CLSH déclaré comme tel. Contribuer à la promotion du BAFA envers tous les encadrants potentiels.

Dominique FERRET et Clément DIEDRICHS

NOTES

1 Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006.

2 Modèle d’autorisation disponible auprès de la FEF