CAVIMAC : passage de relais

Questions à Daniel Bordreuil, administrateur à la CAVIMAC durant de nombreuses années

Notre frère, le pasteur Daniel Bordreuil, membre fondateur de la FEF, a été de nombreuses années le représentant de la FEF à la CAVIMAC, caisse de sécurité sociale spécifique aux cultes. Il vient de passer le relais, l’occasion pour nous de poser des questions à l’ancien et aux nouveaux!

Daniel, après de nombreuses années passées comme représentant de la FEF au conseil d’administration de la CAVIMAC, tu viens de passer le relai. Peux-tu nous décrire un ou deux évènements marquants que tu as vécu au sein de cette structure?

Pour moi, le premier événement important a été la fusion de la CAMAC (assurance maladie) et de la CAMAVIE (retraite et solidarité) qui étaient inégales en nombre de personnel, de responsabilités, et souvent en compétition. La fusion a pu se faire, et la CAVIMAC fonctionne beaucoup mieux.

La reconnaissance de la CAVIMAC par l’ARRCO (administration liée au régime général et qui regroupe une centaine de caisses de retraites) a été stratégique aussi. L’ARRCO ne reconnaissait pas la CAVIMAC, et les adhérents de celle-ci ne pouvaient adhérer aux caisses de retraite de l’ARRCO. Grâce à l’intervention de la FEF et… 5 ans d’attente, la CAVIMAC a enfin été acceptée.

As-tu repéré des avancées significatives favorables aux évangéliques durant tes années de responsabilités et si oui, dis nous comment elles ont pu être introduites ?

Je pense aux avancées suivantes. La présidence de la commission d’affiliations et de questions juridiques a été confiée au délégué de la FEF, pour sa connaissance des courants évangéliques, principaux candidats à la CAVIMAC. Nous avons également demandé un abaissement du taux d’invalidité donnant droit à pension. Nous avons fait valoir, qu’un moine handicapé, par exemple, demeure à vie à la charge de son monastère mais que, par contre, les pasteurs évangéliques sont sans protection s’ils perdent la voix ou si un accident les oblige à quitter le ministère, alors qu’ils ont une famille à charge. Le taux d’invalidité est actuellement proportionné au handicap.

Questions à Ernest Strupler, pasteur de l’Église UECE de Besançon et nouveau représentant titulaire des évangéliques à la CAVIMAC

Quel est selon toi l’intérêt pour des pasteurs évangéliques de s’affilier à une caisse de sécurité sociale spécifique aux cultes ?

Dans le passé, la CAVIMAC a été souvent présentée comme une caisse permettant aux Églises de faire des économies sur les charges sociales de leur pasteur. Certaines Églises Évangéliques se sont donc affiliées à ce système social parce dans ce but. J’étais trésorier d’une union d’Églises lorsqu’on m’a fait miroiter que l’Union ferait une économie énorme en s’affiliant. Elle pourrait même engager plusieurs pasteurs sans dépenses supplémentaires ! Par contre, les pasteurs affiliés ont été moins enthousiastes… L’un d’eux a écrit dans InfoFEF n° 93 «Bien qu’adhérant moi-même à ce régime, il faut reconnaître qu’il est très défavorable aux pasteurs et que je ne vois pas comment on pourrait justifier de rendre à terme les pasteurs «SDF» ou vivant de la charité publique, au motif de financer la vie de l’Église! «Un autre a souligné que la retraite versée est extrêmement petite.

Depuis la CAVIMAC a fortement évolué, particulièrement les 10 dernières années. Aujourd’hui, les affiliés bénéficient d’une couverture sociale de plus en plus proche de celle de la majorité des Français. La Caisse devrait verser bientôt des indemnités journalières. Son évolution prend de plus en plus en compte la situation particulière du culte évangélique: des réflexions sont entamées sur l’activité à temps partiel des ministres du culte et sur la réduction de charges sur les bas salaires (application de la loi Fillon). Les retraites versées sont aujourd’hui quasiment alignées au régime général.

Aujourd’hui, plus la rémunération nette est élevée, plus le régime des cultes est intéressant car les cotisations sont forfaitaires sur la base du SMIC. Si on réinvestit les économies en souscrivant à une retraite supplémentaire (relevant par exemple des dispositions prévues par les articles 82 et 83 du Code Général des Impôts) et à un régime de prévoyance (en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité), la couverture sociale du pasteur est nettement améliorée et peut être même supérieure au régime général à coût identique. En plus, juridiquement, tous les ministres du culte qui ne dépendent pas d’un autre régime obligatoire de protection sociale devraient obligatoirement être affiliés à la CAVIMAC. Dès l’arrivée en France, un pasteur étranger doit également être affilié à la CAVIMAC, en raison du principe de territorialité.

L’affiliation à la CAVIMAC permet également de renforcer l’identité cultuelle de la «collectivité» affiliée et sa lisibilité pour les autorités de l’État dans une société où pèse la suspicion de secte sur les groupes isolés.

Peux-tu nous dire en quoi tu penses que c’est important que les évangéliques soient représentés à la CAVIMAC?

A côté des autres représentants des cultes, généralement célibataires, il est important de veiller sur les intérêts des «ayant-droit » (épouses et enfants des familles pastorales) et de faire connaitre les besoins des pasteurs évangéliques. Le représentant est un intermédiaire qui fait remonter les attentes des Églises et des pasteurs auprès des instances de la CAVIMAC et encourage la CAVIMAC à aller à la rencontre des affiliés évangéliques pour améliorer ses services. C’est pour cette raison que le représentant de la FEF siège au conseil d’administration de la CAVIMAC, de son bureau et dans la commission d’affiliation.

La CAVIMAC vient de signer la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) avec les services de l’État qui détermine l’orientation de la Caisse jusqu’à 2012. Parmi les objets poursuivis par la Caisse, je relate: « la CAVIMAC proposera un partenariat actif avec le Bureau des cultes du Ministre de l’Intérieur. La CAVIMAC mènera les travaux nécessaires à la création d’un centre des données de cultes… Par ailleurs, la CAVIMAC développera un centre de documentation visant à mieux connaitre les différents cultes et groupes à caractère cultuel présents sur le territoire français » La présence des évangéliques est donc très importante dans cette évolution de la CAVIMAC qui orientera le statut social du culte évangélique et de ses ministres du culte.

Questions à Alain Garcia, pasteur des Assemblées de Dieu, nouveau représentant suppléant des évangéliques à la CAVIMAC, membre de la commission juridique spécialisé dans les questions sociales

Quelles sont les évolutions récentes ou à venir qui pourraient intéresser particulièrement les évangéliques au niveau de la CAVIMAC?

Depuis des années nous travaillons ensemble avec les représentants de la FEF à faire évoluer les prestations de cette caisse de sécurité sociale (SS) afin qu’il y ait harmonisation avec les autres régimes.

Voici les évolutions récentes majeures :

– En 1998, dans le cadre de la réforme de la SS en France, la caisse a été intégrée au Régime Général (R.G.) et depuis, on se dirige vers un alignement des cotisations (toujours basées sur le SMIC) mais aussi des prestations, notamment: invalidité (avec 3 catégories comme au R.G. mais avec des critères propres à l’activité de ministre du culte), retraite (avec les mêmes règles de calcul que le R.G.), retraite complémentaire obligatoire (avec possibilité de maintien du taux pour ceux qui avaient un taux supérieur au minimum ARRCO de 6 %).

– En 2005, la loi de financement de la SS a fait passer la CAVIMAC du livre VII du Code de la sécurité sociale (régimes divers) au livre III (diverses catégorie de personnes rattachées au régime général). Cette évolution est importante: les pasteurs affiliés à la CAVIMAC doivent être assimilés désormais à des salariés (sur le plan de la SS seulement) plutôt qu’à des non-salariés comme auparavant. Ceci impacte directement les contrats complémentaires Santé, Prévoyance et Retraite.

Voici les dossiers en cours sur lesquels nous travaillons :

– Mise en place des Indemnités Journalières, prévues pour début 2010.

– Réflexions sur la mise en place du risque Accident du Travail et du temps partiel. Ainsi un pasteur qui passerait du régime général de la SS au régime général de SS des cultes, ou quelqu’un qui quitterait un autre régime de SS pour rentrer dans le ministère pastoral et dépendrait de la CAVIMAC, aurait une équivalence de prestations de base: mêmes remboursements en maladie, et en invalidité, retraite de base, retraite complémentaire sur la base du SMIC. La seule chose à considérer serait de compléter ces prestations pour ceux qui aurait une rémunération supérieure au SMIC. A noter que c’est tout à fait possible au niveau des contrats complémentaires, et là encore des négociations sont en cours avec des compagnies pour obtenir des contrats groupes.

En quoi penses-tu que l’on sert notre Dieu en donnant une partie de son temps pour représenter les évangéliques à la CAVIMAC?

Il s’agit d’abord de prendre soin de ses enfants. Ainsi faire évoluer les prestations sociales relève de la responsabilité de l’économe prudent.

Ensuite nous avons réalisé que toutes ces démarches, entreprises depuis années ont abouti à la mise en place de réunions inter-cultes, désormais officielles et bi-annuelles pour tous les cultes en France affiliés et non affiliés à la CAVIMAC. Ceci est le premier point mentionné dans la Convention d’Orientation et de Gestion 2009-2012, qui est la feuille de route de la caisse de SS des cultes définie par les pouvoirs publics pour les 3 années à venir.

Ainsi donc, collaborer à cette évolution et y participer officiellement place les évangéliques comme des interlocuteurs reconnus pour accompagner les évolutions de la couverture sociale des ministres du culte en France.