Catégorie : Juridique/Législation
Circulaire sur le support institutionnel de l’exercice du culte
Suite au Rapport Machelon et aux préconisations issues de la consultation des différents cultes,...
Lire la suiteAchat immobilier par des associations cultuelles: quelles précautions prendre ?
Une association cultuelle compte acheter une maison en zone résidentielle pour en faire son lieu de culte, une autre, un local en ZAC (zone d’aménagement concerté) nécessitant des travaux d’aménagement… ou un terrain à bâtir en...
Lire la suiteSaisir le Tribunal Administratif en 10 questions
Nos églises ou nos associations peuvent parfois subir des décisions illégales prises par l’administration: mairie, services fiscaux, services de l’urbanisme… Comment réagir ? Le premier réflexe doit d’abord être la recherche...
Lire la suiteCAVIMAC : passage de relais
Questions à Daniel Bordreuil, administrateur à la CAVIMAC durant de nombreuses années Notre frère, le pasteur Daniel Bordreuil, membre fondateur de la FEF, a été de nombreuses années le représentant de la FEF à la...
Lire la suiteLa location des locaux communaux
Le 25 mai 2009, une circulaire du Ministère de l’Intérieur concernant les Édifices du culte a été adressée aux Préfets. Elle énonce de manière générale que « la liberté d’exercice du culte trouve son corollaire dans le droit de...
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Cadre juridique du prosélytisme en France
De la liberté religieuse proclamée à une liberté religieuse contrôlée – Par Nancy Lefèvre...
Lire la suiteUne circulaire sur les édifices du culte : première application concrète du rapport Machelon
Le rapport de la commission Machelon mise en place par M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, proposait en septembre 2006 plusieurs suggestions pour « toiletter » la loi 1905. Les directives politiques ont ensuite clairement...
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Quand l’Église va sur la voie publique : distribution d’imprimés, chants et stand biblique sur le marché
De la liberté de distribuer des imprimés, de chanter dans la rue, à l’autorisation d’avoir un...
Lire la suiteRéduction d’impôts accordée pour les dons faits aux églises
L’année 2008 s’achève: c’est le moment des bilans ! Parce que les associations cultuelles bénéficient d’un régime fiscal avantageux (articles 200 et 238 du Code Général des Impôts), il est possible pour un particulier ou une...
Lire la suiteQuand l’Église met un logement à disposition du pasteur
Loyer fiscalisé ou avantage en nature concédé? L’Église, association cultuelle, peut être propriétaire d’un logement qu’elle met à disposition du ministre du culte. Cela fait effectivement partie de son objet exclusivement...
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J’en appelle à César!
Depuis de nombreuses années, la FEF assure à ses membres un appui juridique. Notre société...
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Les Églises exonérées de taxes ? Oui, mais à quelles conditions ?
Plusieurs Églises constituées en associations cultuelles ignorent qu’elles peuvent être exonérées...
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