Catégorie : Juridique/Législation

Suite au Rapport Machelon et aux préconisations issues de la consultation des différents cultes,...

Achat immobilier par des associations cultuelles: quelles précautions prendre ?

by Nancy Lefèvre | Jan 29, 2010 | Eglise et société, Implantation d'église, Juridique/Législation, Réseau FEF infos 122 | 0 |

Une association cultuelle compte acheter une maison en zone résidentielle pour en faire son lieu de culte, une autre, un local en ZAC (zone d’aménagement concerté) nécessitant des travaux d’aménagement… ou un terrain à bâtir en...

Saisir le Tribunal Administratif en 10 questions

by Nancy Lefèvre | Oct 17, 2009 | Eglise et société, Juridique/Législation, Justice, Laïcité, Réseau FEF infos 117, Vie d'église | 0 |

Nos églises ou nos associations peuvent parfois subir des décisions illégales prises par l’administration: mairie, services fiscaux, services de l’urbanisme… Comment réagir ? Le premier réflexe doit d’abord être la recherche...

CAVIMAC : passage de relais

by Réseau FEF | Oct 6, 2009 | Eglise et société, Juridique/Législation, Réseau FEF infos 121 | 0 |

Questions à Daniel Bordreuil, administrateur à la CAVIMAC durant de nombreuses années Notre frère, le pasteur Daniel Bordreuil, membre fondateur de la FEF, a été de nombreuses années le représentant de la FEF à la...

La location des locaux communaux

by Nancy Lefèvre | Oct 6, 2009 | Eglise et société, Juridique/Législation, Réseau FEF infos 121, Vie d'église | 0 |

Le 25 mai 2009, une circulaire du Ministère de l’Intérieur concernant les Édifices du culte a été adressée aux Préfets. Elle énonce de manière générale que « la liberté d’exercice du culte trouve son corollaire dans le droit de...

Cadre juridique du prosélytisme en France

by Nancy Lefèvre | Juil 11, 2009 | Enfance-Jeunesse, Evangélisation, Juridique/Législation, Réseau FEF infos 120, Vie du chrétien | 0 |

De la liberté religieuse proclamée à une liberté religieuse contrôlée – Par Nancy Lefèvre...

Une circulaire sur les édifices du culte : première application concrète du rapport Machelon

by Clément Diedrichs | Juil 6, 2009 | Eglise et société, Juridique/Législation, Réseau FEF infos 120 | 0 |

Le rapport de la commission Machelon mise en place par M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, proposait en septembre 2006 plusieurs suggestions pour « toiletter » la loi 1905. Les directives politiques ont ensuite clairement...

Quand l’Église va sur la voie publique : distribution d’imprimés, chants et stand biblique sur le marché

by Nancy Lefèvre | Avr 27, 2009 | Evangélisation, Juridique/Législation, Réseau FEF infos 119 | 0 |

De la liberté de distribuer des imprimés, de chanter dans la rue, à l’autorisation d’avoir un...

Réduction d’impôts accordée pour les dons faits aux églises

by Nancy Lefèvre | Jan 3, 2009 | Eglise et société, Juridique/Législation, Réseau FEF infos 118 | 0 |

L’année 2008 s’achève: c’est le moment des bilans ! Parce que les associations cultuelles bénéficient d’un régime fiscal avantageux (articles 200 et 238 du Code Général des Impôts), il est possible pour un particulier ou une...

Quand l’Église met un logement à disposition du pasteur

by Nancy Lefèvre | Oct 17, 2008 | Juridique/Législation, Réseau FEF infos 116, Vie d'église | 0 |

Loyer fiscalisé ou avantage en nature concédé? L’Église, association cultuelle, peut être propriétaire d’un logement qu’elle met à disposition du ministre du culte. Cela fait effectivement partie de son objet exclusivement...