Circulaire sur le support institutionnel de l’exercice du culte
Suite au Rapport Machelon et aux préconisations issues de la consultation des différents cultes,...
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Auteur/autrice : Nancy Lefèvre
Reçus fiscaux pour les Églises enfin une clarification
Depuis quelques années, la réglementation concernant les reçus fiscaux a changé, mais dans le plus grand désordre ! Plusieurs préfectures n’étaient pas au courant du changement, d’autres l’étaient mais renvoyaient les demandeurs...
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Nos églises ou nos associations peuvent parfois subir des décisions illégales prises par l’administration: mairie, services fiscaux, services de l’urbanisme… Comment réagir ? Le premier réflexe doit d’abord être la recherche...
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Le 25 mai 2009, une circulaire du Ministère de l’Intérieur concernant les Édifices du culte a été adressée aux Préfets. Elle énonce de manière générale que « la liberté d’exercice du culte trouve son corollaire dans le droit de...
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